Le gouvernement accorde une subvention de 7 euros (TVAc) par ovin entièrement vacciné avant le 1er juin 2025.

Pour qu’un mouton soit considéré comme vacciné contre tous les sérotypes visés par l’obligation de vacciner,

• Il doit avoir reçu le nombre d’injections requis pour la primovaccination conforme aux instructions figurant sur la notice du fabricant du vaccin.

• Il faut que les vaccinations ou fournitures de vaccin soient rapportées dans Sanitel par le vétérinaire.

• Une liste des animaux vaccinés qui reprend les identités des animaux vaccinés, le stade de vaccination et la date de vaccination, doit être jointe au registre du troupeau.

Des dérogations peuvent être accordées par le vétérinaire d’exploitation dans certains cas (voir Dérogations(This hyperlink opens a new window)).

Cette subvention ne couvre pas spécifiquement l’achat de doses vaccinales dont le coût peut varier selon les vaccins utilisés.

C’est une aide destinée à alléger les frais liés à la réalisation des vaccinations obligatoires.

Les primovaccinations correctement réalisées et enregistrées en 2024 sont aussi prises en compte.

Aucune demande ne devra être introduite pour en bénéficier. Vous bénéficierez de cette subvention via le vétérinaire agréé que vous avez désigné pour l’exécution des vaccinations de votre troupeau. Soit celui-ci vous fera une réduction directe du montant de la subvention sur une facture d’honoraires, soit il vous adressera une note de crédit équivalente au montant de la subvention.

À la fin de la campagne, vous recevrez un courrier de clôture précisant le montant total de la subvention, calculé sur base du nombre de vaccinations enregistrées par votre vétérinaire.

Oui, les vaccinations réalisées en 2024 entrent aussi en ligne de compte à condition que les moutons concernés soient entièrement vaccinés contre les 2 virus et que ces vaccinations aient été enregistrées dans Sanitel par votre vétérinaire.

Il convient donc de vérifier ce dernier point. Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec votre vétérinaire pour qu’il le fasse sans délai.

Non, la subvention couvre l’ensemble des primovaccinations correctement administrées avant le 1^er juin 2025.

Les rappels de vaccination n’entrent pas en compte pour l’octroi de la subvention et ne donneront pas droit à une intervention supplémentaire.

Oui, il est d’ailleurs vivement recommandé de vacciner ces animaux aussi, même si ce n’est pas obligatoire.

Tous les animaux entièrement vaccinés contre BTV3 et BTV8 avant le 1^er juin 2025 ouvrent le droit à la subvention si les vaccinations sont correctement administrées et enregistrées.

Le paiement des subventions se fait en 2 phases : certains troupeaux peuvent déjà donner doit à la subvention depuis la mi-juin 2025 (phase 1), la deuxième phase de validation débutera mi-septembre 2025 (phase 2) et marquera la clôture de la campagne de vaccination.

La phase 2 concerne les détenteurs d’ovins qui ont reçu une vaccination complète contre tous les sérotypes visés par l’obligation de vacciner avant le 1er septembre et qui n’ont pas fait l’objet d’une validation lors de la phase 1, pour autant que ces vaccinations aient été enregistrées dans Sanitel.

Cette phase concerne aussi les troupeaux pour lesquels une première validation avait été actée lors de la phase 1 mais qui auraient encore vacciné des animaux après le 1er juin.

Contrairement à la première phase, aucun pourcentage minimal d’animaux vaccinés au sein du troupeau n’est requis.

Les responsables de chaque troupeau ainsi que leur vétérinaire recevront un nouvel état des lieux des vaccinations enregistrées pour leur troupeau ainsi qu’une estimation du montant des indemnités.

• Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux est correct : aucune action n’est requise.
• Si le nombre de doses repris sur cet état des lieux NE correspond PAS au nombre de vaccinations réalisées au sein du troupeau, le détenteur (ou son vétérinaire) devra prendre contact avec l’ARSIA dans les 15 jours suivant la réception du courrier, afin de demander une correction ou une demande de régularisation (voir ci-dessous).

Passé ce délai, le nombre de doses repris sur l’état des lieux sera validé. Le détenteur et son vétérinaire recevront un courrier les informant du montant des interventions auxquelles ils ont droit.

Lors de cette 2ème phase, vous aurez également l’occasion d’introduire une demande de régularisation pour certains cas spécifiques.

Après réception du courrier de clôture, le vétérinaire disposera de 40 jours pour décompter le montant de la subvention de ses honoraires ou vous délivrer une note de crédit. À votre demande, ce dernier pourra vous fournir un document qui précise comment il a décompté ce montant.

Seuls les ovins ayant reçu une vaccination complète contre tous les sérotypes visés par l’obligation de vacciner donnent droit à une subvention par défaut.

Si le nombre de vaccinations donnant droit à la subvention ne correspond pas au nombre d’ovins ayant réellement reçu une vaccination complète contre tous les sérotypes visés par l’obligation de vacciner dans le troupeau, veuillez prendre contact avec ARSIA à l’adresse mail campagne2025@arsia.be(link sends e-mail) ou au numéro de téléphone 083/23.05.15 option 8 dans les 15 jours suivant la réception du récapitulatif qu’ils vous ont envoyé.

Pour toute demande de correction, vous devrez fournir tous les DAFs liés aux vaccinations effectuées, ainsi que la liste des ovins vaccinés que vous devez conserver dans votre registre d’exploitation.

La demande sera évaluée et les corrections justifiées seront apportées.  Vous recevrez alors un nouveau récapitulatif. Si ce récapitulatif est exact, vous ne devez rien faire et un courrier de clôture vous sera envoyé 15 jours plus tard.

Des régularisations pour des vaccinations qui n’ont pas été réalisées complètement peuvent être demandées uniquement dans les cas suivants :

• Certains vaccins nécessaires à la vaccination n’ont pas été livrés à votre vétérinaire avant le 1 août alors qu’ils avaient été commandés avant le 1 juillet.

• Un animal du troupeau a été infecté par le sérotype contre lequel vous n’avez pas vacciné entre le 1 juin 2025 et le 1 septembre 2025.

• Des animaux étaient déjà vaccinés contre le BTV8 les années précédentes et la protection vaccinale n’a pas été interrompue.

La demande de régularisation pour ces cas devra être introduite en phase 2, dans les 15 jours suivant la réception du récapitulatif envoyé par ARSIA, selon les instructions qui s’y trouveront.

Si des ovins n’ont pas pu être vaccinés contre un des sérotypes visés par l’obligation de vacciner à cause d’un retard de livraison de ce vaccin, ils peuvent donner droit à une subvention à certaines conditions :

• Ils doivent avoir été vaccinés contre les autres sérotypes visés par l’obligation de vacciner

• Les vaccins non administrés ont été commandés par le vétérinaire avant le 1^er juillet 2025 et n’ont pas été livrés avant le 1^er août 2025

• Le détenteur et le vétérinaire doivent avoir signé le formulaire disponible sous : Formulaire – retard livraison vaccins | SPF Santé publique, par lequel le détenteur s’engage à payer ces vaccins au vétérinaire dès qu’ils lui auront été livrés

Pour pouvoir obtenir une subvention pour ces ovins, vous devez introduire une demande de régularisation. Cette demande ne peut être introduite qu’en phase 2, et dans les 15 jours suivant l’envoi du courrier récapitulatif.

Elle devra être accompagnée des documents suivants :

• Copie de tous les DAFs permettant de prouver les vaccinations effectuées

• Copie de la liste des ovins vaccinés que vous devez conserver dans votre registre d’exploitation

• Copie du formulaire signé entre le détenteur et le vétérinaire Votre vétérinaire devra fournir une copie de ses backorders à ARSIA.

Si la demande est complète et justifiée, vous recevrez (ainsi que votre vétérinaire vétérinaire) un courrier de clôture et votre vétérinaire disposera de 40 jours pour décompter le montant de la subvention de ses honoraires.

Si des ovins n’ont pas été vaccinés contre un des sérotypes visés par l’obligation de vacciner parce qu’une infection par ce sérotype a été constatée dans le troupeau, ils peuvent donner droit à une subvention à certaines conditions :

• Ils doivent avoir été vaccinés contre les autres sérotypes visés par l’obligation de vacciner

• L’infection concerne au moins un animal du troupeau et a été constatée entre le 1^er juin et le 1^erseptembre 2025

Pour pouvoir obtenir une subvention pour ces ovins, vous devez introduire une demande de régularisation. Cette demande ne peut être introduite qu’en phase 2, et dans les 15 jours suivant l’envoi du courrier récapitulatif.

Elle devra être accompagnée des documents suivants :

• Copie de tous les DAFs permettant de prouver les vaccinations effectuées

• Copie de la liste des ovins vaccinés que vous devez conserver dans votre registre d’exploitation

• Copie d’un rapport de laboratoire agréé confirmant qu’un animal du troupeau a été infecté par ce sérotype entre le 1^er juin et le 1^er septembre (l’identification de l’animal et le sérotype visé doivent être clairement mentionnés)

Si la demande est complète et justifiée, vous recevrez (ainsi que votre vétérinaire) un courrier de clôture et votre vétérinaire disposera de 40 jours pour décompter le montant de la subvention de ses honoraires.

Prenez d’abord contact avec votre vétérinaire pour lui demander quand et comment il vous aurait versé la subvention. S’il n’est pas en mesure de vous fournir les informations demandées, vous pouvez contacter le SPF Santé Publique à l’adresse contact.btv-ehdv@health.fgov.be(link sends e-mail).

Le SPF se chargera de réclamer les montants trop perçus au vétérinaire et de vous verser directement la subvention.

Si plusieurs vétérinaires sont intervenus au cours de la campagne, c’est le dernier vétérinaire qui est intervenu qui est chargé de décompter le montant de l’intervention de ses honoraires.

Oui, en vous connectant au module Cerise.

Si vous remarquez des erreurs dans les enregistrements effectués, veuillez prendre contact avec votre vétérinaire, afin de vous assurer qu’il a bien enregistré le nombre correct de vaccinations.

Si ce n’est pas le cas, c’est à lui de modifier les enregistrements effectués. Dans le cas où il ne le ferait pas, veuillez prendre contact avec ARSIA.

Non pas directement, mais si vous remarquez des erreurs dans les enregistrements effectués, veuillez prendre contact avec votre vétérinaire d’exploitation, afin de vous assurer qu’il a bien enregistré le nombre correct de vaccinations. Si ce n’est pas le cas, c’est à lui de modifier les enregistrements effectués. Dans le cas où il ne le ferait pas, veuillez prendre contact avec ARSIA.

Oui, si ces vaccinations ont été enregistrées dans Sanitel, elles sont automatiquement prises en compte dans le récapitulatif envoyé en phase 1 ou en phase 2.

Aucune subvention ne peut être accordée pour les dérogations suivantes :

• L’animal doit être abattu avant le 15 juillet 2025

• L’animal est soumis à des mesures de restriction officielles, qui sont contradictoires avec l’exécution de la vaccination obligatoire

• Le bovin appartient à une autre espèce de bovidé que l’espèce « Bos Taurus »

• L’animal n’était pas détenu dans l’établissement avant le 15 avril 2025

• La vaccination de l’animal ne peut raisonnablement être réalisée sans mettre en danger la personne qui l’effectue

Les dérogations suivantes peuvent donner droit à la subvention, à condition que le détenteur introduire une demande de régularisation, accompagnée des documents requis :

• L’opérateur peut démontrer, sur base d’un rapport d’analyse émanant d’un laboratoire agréé, mentionnant précisément l’identification de l’animal et daté au plus tôt le 1er juin 2024, que ce dernier a été contaminé par le sérotype qui fait l’objet de la dérogation.

• L’opérateur peut démontrer, sur base d’un enregistrement des vaccinations mentionnant précisément l’identification de l’animal, que l’animal a fait l’objet d’une primovaccination avant le 1er juin 2024, contre le sérotype qui fait l’objet de la dérogation et que l’immunisation contre ce sérotype a été maintenue grâce à des rappels effectuées dans le délai mentionné sur la notice du vaccin.