Déclaration de confidentialité

Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) protège les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de chaque traitement potentiel.

Le SPF Santé publique respecte à cet égard la législation belge et européenne.
Ce bref résumé de notre déclaration de confidentialité pour les visiteurs des pages web du SPF Santé publique vous informe en un minimum de temps de la manière dont le SPF Santé publique traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur notre site web, du remplissage d’un de nos formulaires ou lorsque vous nous envoyez un mail. Vous voulez en savoir plus ? Alors nous vous invitons à lire notre déclaration de confidentialité complète, qui explique tout en détail.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons vous concernant ?

• Les données d’identification et de contact ;
• Adresse IP.

Dans quel but collectons-nous et traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel :

• A des fins statistiques et qualitatives, pour améliorer nos services ;
• Pour atteindre les objectifs du formulaire que vous avez rempli, par exemple :
  • Pour répondre à vos questions ;
  • Pour vous envoyer une newsletter numérique ;
  • Pour vous envoyer une commande papier par la poste ;
  • Pour vous inscrire à un événement ;
  • Pour vous contacter ;
  • Pour traiter votre plainte.
• Pour traiter votre contribution à une consultation publique ;
• Pour traiter votre participation à un appel à projets.

Quelle base juridique utilisons-nous pour traiter vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base des fondements juridiques suivants :

• Obligation légale ;
• Intérêt général dans le cadre des compétences du SPF Santé publique ;
• Intérêt général dans le cadre de la santé publique ;
• Consentement.

Sur quelle infrastructure et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées électroniquement dans des bases de données protégées sur des serveurs européens sécurisés.

Qui a accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf dans le cadre d’une consultation publique ou d’un appel à projets où vos données peuvent, si nécessaire, être transmises à des autorités publiques partenaires ou à des institutions privées travaillant sous la responsabilité des autorités compétentes.

Quels sont vos droits ?

L’exercice de divers droits fondamentaux étant nécessaire dans le cadre de ce traitement de données à caractère personnel, nous évaluerons au cas par cas si vous pouvez exercer ces droits. Le cas échéant, vous pouvez nous demander, entre autres, de consulter vos données à caractère personnel ou de les rectifier. Ces demandes seront ensuite évaluées individuellement. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité complète.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

• Lors de votre visite sur btv-ehdv.be, votre adresse IP est conservée pendant 12 mois.
• La durée de conservation des cookies varie en fonction du type de cookie (jusqu’à un maximum de 1 an);
• Les données personnelles dans le cadre des échanges via le formulaire de contact et par e-mail sont conservées pendant 5 ans.
• Lors de l’inscription à une newsletter, votre adresse e-mail est conservée jusqu’à ce que vous vous désinscriviez.
• Lors de la participation à une consultation publique ou un appel à projets, vos données personnelles sont conservées tant que celles-ci sont nécessaires pour le traitement de vos réponses ou votre participation.

Dans des cas exceptionnels, tels qu’une procédure judiciaire, vos données personnelles peuvent être conservées plus longtemps.

Quels sont vos droits ?

Pour tout traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants, le cas échéant après avoir pris en compte les droits fondamentaux garantis, en envoyant un e-mail à DPO@health.fgov.be :

• Droit d’accès : vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel que le Service public fédéral stocke et traite ;
• Droit de rectification (modification) : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles s’avèrent incorrectes ;
• Droit de s’opposer au traitement : vous pouvez, par exemple, nous demander à tout moment, d’arrêter la communication marketing à tout moment ;
• Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer un consentement au traitement accordé précédemment ;
• Droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : vous avez le droit de déposer une plainte ici si vous pensez que vos données ne sont pas traitées correctement par le Service public fédéral.

Vous pouvez également exercer les droits suivants avec des attributions limitées en fonction des motifs légaux de traitement et des délais légaux de conservation :

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander au Service public fédéral d’effacer vos données à caractère personnel, mais il ne sera pas toujours possible de le faire, compte tenu des fondements juridiques sur lesquels les données ont été obtenues ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, mais cela ne sera pas toujours possible compte tenu des motifs juridiques sur lesquels les données ont été obtenues ;
• Droit au transfert des données : vous avez le droit de demander vos données à caractère personnel dans un format structuré et lisible par machine, ou dans un autre format standard afin qu’il soit lisible par un autre responsable du traitement des données.